Togo

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2023 sur l'échange de renseignements sur demande du Togo. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).

This publication presents the results of the Second Round Peer Review on the Exchange of Information on Request for Togo. It refers to Phase 1 only (legal and regulatory framework).

This paper uses network analysis to map and characterise live animal trade in West Africa. Building on a database of 42 251 animal movements collected by the Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS) from 2013-17, it describes the structure of regional livestock trade at the network, trade community and market levels. Despite yearly fluctuations in the volumes and spatial patterns of trade, the paper shows that regional livestock trade operates on well-established trade corridors as animals flow in specific directions. The study also confirms that livestock trade is structured around several national and cross-border groups of markets that exchange more animals than expected by chance. Close to two-thirds of all animals are shipped internationally, indicating that regional animal trade in the Economic Community of West African States (ECOWAS) is remarkably cross-border. Finally, the paper finds that the hub markets that concentrate the most shipments also handle more animals and trade with more markets. Additionally, peripheral markets have more defined roles as primarily origins or destinations of animal shipments than markets in the core of the network. Of the nine key markets identified, three are close to borders, highlighting the importance of Nigeria as a livestock consumption destination for regional livestock production.

L’objectif de cette note est d’analyser l’évolution temporelle et spatiale des violences impliquant les femmes en Afrique de l’Ouest au cours des 20 dernières années. Une première partie montre que le nombre de victimes civiles des conflits ouest-africains dépasse désormais celui attribué aux batailles entre le gouvernement et les groupes armés. Le contrôle de la population civile est désormais devenu l’un des enjeux majeurs des insurrections de la région. Cette évolution conduit à une augmentation des violences faites aux femmes, qui sont souvent les premières victimes des luttes identitaires. Une seconde partie montre que les femmes participent également aux actes de violence, notamment par le biais des attentats-suicides dans le bassin du lac Tchad. Ce phénomène est cependant en forte diminution du fait de la perte de contrôle territorial de Boko Haram depuis le milieu des années 2010. En conclusion, la note souligne la nécessité de mettre en œuvre des stratégies contre-insurrectionnelles qui visent primordialement à protéger les populations, notamment les femmes.

Le gouvernement togolais a entrepris des réformes importantes après la crise des années 90 dans le but d’améliorer les conditions de vie de la population grâce à des politiques publiques adaptées, notamment à travers la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) 2013-17. Malgré des améliorations du niveau d’éducation et une augmentation de l’espérance de vie, les défis en termes de pauvreté et d’inégalités restent très importants. Cette étude estime l’impact redistributif des revenus fiscaux (les impôts) et des dépenses fiscales à travers les transferts monétaires, non monétaires, et les subventions, sur les revenus des ménages et les inégalités. Deux conclusions ressortent de cette analyse : la politique fiscale réduit les inégalités au Togo, mais appauvrit les ménages les plus pauvres.

Les compétences occupent une place centrale dans le développement économique, social et humain des individus et des sociétés. Leur rôle est d’autant plus important pour une économie en développement comme le Togo, qui doit rapidement faire face à des difficultés majeures telles que l’ampleur de la pauvreté et de fortes inégalités alimentées par la prévalence d’activités peu productives dans le secteur informel et la faible création d’emplois décents.
 
Cette étude examine les principaux défis auxquels le système éducatif du Togo est confronté. Elle s’appuie sur la méthodologie développée par l’OCDE dans le cadre des stratégies nationales de compétences, et se focalise sur l’enseignement supérieur tout en tenant compte de l’ensemble du système éducatif et du marché du travail.
 
L’analyse couvre les enjeux principaux auxquels fait face le Togo quant à sa capacité à développer les compétences appropriées, à mobiliser les compétences sur le marché du travail, à utiliser les compétences efficacement et à renforcer la gouvernance de l’enseignement supérieur.  
 

First reporting fiscal year: Commencing on or after 1 January 2023

Le Togo compte trois conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral no 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l'UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n° 08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. , ainsi que l’Acte additionnel multilatéral A/SA 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales entre les États membres de la CEDEAO (l’Acte additionnel de la CEDEAO) conclu avec 14 partenaires. L’une de ces conventions, l’Acte additionnel de la CEDEAO, est conforme au standard minimum.

Togo has three tax agreements in force as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven treaty partners, Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. and the multilateral Supplementary Act A/SA, 5/12/18 adopting community rules for the elimination of double taxation with respect to taxes on income, capital and inheritance and the prevention of tax evasion and avoidance within the ECOWAS Member States (the ECOWAS Supplementary Act) concluded with fourteen treaty partners. One of those agreements, the ECOWAS Supplementary Act, complies with the minimum standard.

Togo has not yet introduced a requirement for the filing of CbC reports, as required under the BEPS Action 13 (CbC reporting) minimum standard.

Développer et valoriser les compétences est un objectif clé pour un pays en développement comme le Togo qui doit faire face à de nombreux défis socioéconomiques. Le premier de ces défis est de réduire la pauvreté, qui touche une grande partie de la population. Malgré une situation conjoncturelle favorable ces dernières années, la croissance, peu inclusive, a d’abord bénéficié à la population aisée et a laissé un grand nombre de Togolais dans l’extrême pauvreté, d’où une montée des inégalités. La croissance n’a pas non plus permis de créer suffisamment d’emplois décents. En ce sens, la prépondérance du secteur informel, qui fonctionne sur un mode traditionnel et freine le processus de modernisation de l’économie, constitue un autre défi majeur à relever. La faible taille du secteur formel, en outre dans un contexte de forte croissance démographique, aboutit à une situation de saturation du marché du travail.

Ce chapitre présente les principaux défis auxquels fait face le Togo pour développer les compétences appropriées dans l’enseignement supérieur. Il examine dans un premier temps les conséquences sur l’enseignement supérieur de l’évolution récente aux niveaux du primaire et du secondaire en termes d’accès, de qualité et d’inégalités. Le chapitre analyse ensuite les forces et les faiblesses au sein de l’enseignement supérieur. Dans un deuxième temps, le chapitre discute de la diversité de l’offre de formation dans l’enseignement supérieur et de sa pertinence au regard des besoins du marché du travail.

En dépit d’une croissance économique solide, le Togo doit faire face à des défis majeurs, tels que la réduction de la pauvreté, la baisse des inégalités et la création d’emplois en dehors du secteur informel non productif. Ce chapitre introductif présente le contexte économique et social du Togo et les raisons pour lesquelles il bénéficierait d’une approche stratégique des compétences. Il expose ensuite la méthodologie des stratégies nationales des compétences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur laquelle repose l’analyse de l’enseignement supérieur au Togo dans la suite du rapport. À partir d’une approche participative incluant les principaux acteurs de l’enseignement supérieur togolais, complétée par une analyse approfondie des données disponibles, la présente étude identifie les défis que doit relever le Togo pour développer les compétences appropriées, les mobiliser sur le marché du travail, en assurer une utilisation efficace et renforcer le système de compétences.

Ce chapitre présente les défis auxquels le Togo doit faire face afin de renforcer son système de compétences. Il présente les efforts nécessaires de coordination des acteurs du système de compétences, non seulement entre les différents niveaux de gouvernance du système éducatif, mais aussi avec tous les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux. Un autre défi consiste à développer des outils et des pratiques pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de compétences. Le Togo bénéficierait de la mise en place d’un système de certification et d’un observatoire des compétences, et devrait mobiliser au mieux les ressources et le savoir-faire du secteur privé. Malgré les efforts de financement en faveur de l’éducation, le Togo doit améliorer la cohérence entre la stratégie de compétences et l’allocation des ressources. Au regard des priorités du système de compétences, le financement devrait, d’une part, davantage bénéficier au premier cycle du secondaire et à l’enseignement technique et la formation professionnelle (ETFP) ainsi qu’aux dépenses pédagogiques et de gestion et, d’autre part, contribuer à réduire les inégalités.