copy the linklink copied!Résumé

copy the linklink copied!Principales conclusions

Les récentes modifications apportées au cadre réglementaire régissant les marchés publics (Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, ou DMP) ont permis de réaliser des avancées considérables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que le système réglementaire et institutionnel soient cohérents, stables et durables. Ainsi, malgré l’entrée en vigueur du DMP en décembre 2015, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), en charge des fonctions centrales de base et complémentaires, n’a pas encore été mise en place. Par ailleurs, un certain nombre de mécanismes et dispositifs devraient être revus afin d’assurer un degré de concurrence adéquat.

Des obligations de transparence sont prévues dans le DMP, cependant elles ne couvrent pas toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Le respect des obligations de transparences et l’accès de l’information à toutes les parties prenantes sont à améliorer. Un outil fondamental pour améliorer la transparence et l’efficacité du système est la mise en place d’un système de passation électronique des marchés publics que le pays se prépare à acquérir.

L’intégrité dans les marchés publics est un élément essentiel du cadre réglementaire, en particulier du DMP qui énonce des mécanismes afin de lutter contre la corruption. Cependant certains d’entre eux doivent toujours être mis en place ou largement déployés tels que le développement du code de conduite. Par ailleurs, les politiques en place se focalisent principalement sur des mesures de détection et de sanction et non pas de prévention. L’approche coordonnée et stratégique pour préserver l’intégrité dans les marchés publics pourrait être améliorée, y compris pour le système de surveillance et de contrôle.

Le DMP a introduit certains des outils visant à améliorer l’efficience du système de passation des marchés publics. Cependant, ces derniers sont peu utilisés dans la pratique et d’autres outils gagneraient à être intégrés dans le cadre réglementaire. L’insuffisance de l’évaluation des besoins, des études de marchés et de dialogue structuré avec les opérateurs économiques sont des freins à l’amélioration de l’efficacité du système. Enfin, l’absence du système de passation électronique des marchés publics limite la collecte des données sur la performance du système et leur suivi.

En outre, les marchés publics ont été identifiés comme un levier stratégique pour atteindre des objectifs de politiques publiques. Le recours au marchés publics pour atteindre des objectifs de développement durable, d’innovation ou de conduite responsable des entreprises reste insuffisant. Par ailleurs, la cohérence entre les politiques nationales et celles relatives aux marchés publics sont à améliorer.

Pour finir, le niveau de capacité des parties prenantes au système de passation des marchés publics joue un rôle central dans l’amélioration du système. En Algérie, les capacités insuffisantes des acteurs clés du système de passation des marchés publics et les actions limitées de renforcement des capacités sont un obstacle majeur au bon fonctionnement de l’ensemble du système.

copy the linklink copied!Principales recommandations

• L’Algérie gagnerait à mettre en place l’ARMP dans les plus brefs délais, afin d’assurer le bon fonctionnement du système et la cohérence de son cadre réglementaire et institutionnel. Pour améliorer l’accès aux marchés publics, le ministère des Finances gagnerait à revoir les systèmes d’exceptions qui justifient le non-recours aux appels d’offres, et à encadrer davantage les procédures de passation des marchés des entités non soumises au DMP, telles que les entreprises publiques économiques.

• Les obligations de transparence gagneraient à couvrir tout le cycle de passation des marchés publics. Le déploiement progressif d’un système électronique de passation des marchés publics permettrait d’améliorer la transparence et de collecter les données visant à évaluer la performance du système. Dans le cadre de la mise en place de son système électronique, l’Algérie gagnerait à développer une stratégie spécifique et à impliquer l’ensemble des parties prenantes à travers un comité de pilotage.

• L’Algérie pourrait adopter une stratégie d’intégrité publique avec des objectifs clairs à atteindre, en prenant en compte les spécificités des risques inhérents aux marchés publics. En outre, afin d’assurer des normes d’intégrité communes en matière de marchés publics, l’Algérie devrait adopter un code d’éthique et de déontologie pour les agents publics impliqués dans les marchés publics. Le pays devrait également accroître l’efficacité du système de contrôles appliqués aux marchés publics en établissant un système effectif des trois lignes de maitrise.

• Pour améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics, l’Algérie gagnerait à renforcer les études de marché conduites par les services contractants et à mettre en place des mécanismes de dialogue formalisés avec le secteur privé. Par ailleurs, le pays gagnerait à revoir et à mettre en place des outils visant à améliorer l’efficacité et l’efficience du système de passation des marchés publics.

• L’Algérie gagnerait à utiliser davantage les marchés publics comme un levier stratégique pour la mise en place des différentes politiques publiques en particulier en termes de développement durable, d’innovation et de responsabilité sociétale des entreprises en cohérence avec les politiques nationales. Cela ne peut se faire sans le développement d’une vision stratégique.

• L’Algérie devrait développer une stratégie nationale pour le renforcement des capacités dans les marchés publics. Au préalable, l’identification des agents en charge des marchés publics et des autres acteurs du système est nécessaire. En plus de la reconnaissance du métier d’acheteur comme une profession spécifique et du développement d’un cadre de compétence, l’Algérie devrait renforcer son offre de formation et mettre à disposition des acteurs du système des outils de renforcement des capacités.