Andorre

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Andorre compte huit conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle avec Chypre*, est conforme au standard minimum.

Andorre a signé l’IM en 2017 et déposé son instrument de ratification le 29 septembre 2021, et a notifié ses conventions fiscales non conformes. L’IM est entré en vigueur pour Andorre le 1^er janvier 2022. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Andorre met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP 1.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Andorre.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Andorre

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Chypre*	Oui, autres		COP
2	Émirats arabes unis	Non	Oui, IM	COP
3	Espagne	Non	Oui, IM	COP
4	France	Non	Oui, IM	COP
5	Liechtenstein	Non	Oui, IM	COP
6	Luxembourg	Non	Oui, IM	COP
7	Malte	Non	Oui, IM	COP
8	Portugal	Non	Oui, IM	COP

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Andorre choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). Andorre a formulé une réserve conformément à l'article 7(15)(b) de l'IM afin de ne pas appliquer l'article 7(1) concernant les conventions qui contiennent déjà une règle COP (deux conventions).

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https://doi.org/10.1787/3fc9415b-fr

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