Bénin

This paper uses network analysis to map and characterise live animal trade in West Africa. Building on a database of 42 251 animal movements collected by the Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS) from 2013-17, it describes the structure of regional livestock trade at the network, trade community and market levels. Despite yearly fluctuations in the volumes and spatial patterns of trade, the paper shows that regional livestock trade operates on well-established trade corridors as animals flow in specific directions. The study also confirms that livestock trade is structured around several national and cross-border groups of markets that exchange more animals than expected by chance. Close to two-thirds of all animals are shipped internationally, indicating that regional animal trade in the Economic Community of West African States (ECOWAS) is remarkably cross-border. Finally, the paper finds that the hub markets that concentrate the most shipments also handle more animals and trade with more markets. Additionally, peripheral markets have more defined roles as primarily origins or destinations of animal shipments than markets in the core of the network. Of the nine key markets identified, three are close to borders, highlighting the importance of Nigeria as a livestock consumption destination for regional livestock production.

L’objectif de cette note est d’analyser l’évolution temporelle et spatiale des violences impliquant les femmes en Afrique de l’Ouest au cours des 20 dernières années. Une première partie montre que le nombre de victimes civiles des conflits ouest-africains dépasse désormais celui attribué aux batailles entre le gouvernement et les groupes armés. Le contrôle de la population civile est désormais devenu l’un des enjeux majeurs des insurrections de la région. Cette évolution conduit à une augmentation des violences faites aux femmes, qui sont souvent les premières victimes des luttes identitaires. Une seconde partie montre que les femmes participent également aux actes de violence, notamment par le biais des attentats-suicides dans le bassin du lac Tchad. Ce phénomène est cependant en forte diminution du fait de la perte de contrôle territorial de Boko Haram depuis le milieu des années 2010. En conclusion, la note souligne la nécessité de mettre en œuvre des stratégies contre-insurrectionnelles qui visent primordialement à protéger les populations, notamment les femmes.

First reporting fiscal year: Commencing on or after 1 January 2020

Benin has four tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven treaty partners, Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. and the multilateral Supplementary Act A/SA, 5/12/18 adopting community rules for the elimination of double taxation with respect to taxes on income, capital and inheritance and the prevention of tax evasion and avoidance within the ECOWAS Member States (the ECOWAS Supplementary Act) concluded with fourteen treaty partners. One of those agreements, the ECOWAS Supplementary Act, complies with the minimum standard.

Le Bénin compte quatre conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral no 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement no 08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. , ainsi que l’Acte additionnel multilatéral A/SA 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales entre les États membres de la CEDEAO (l’Acte additionnel de la CEDEAO) conclu avec 14 partenaires. L’une de ces conventions, l’Acte additionnel de la CEDEAO, est conforme au standard minimum.

Benin can legally issue the following one type of rulings within the scope of the transparency framework: permanent establishment rulings.

Benin has not yet introduced a requirement for the filing of CbC reports, as required under the BEPS Action 13 (CbC reporting) minimum standard.

Benin has three tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven partners. Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. In total, Benin identified nine "agreements" in its list of tax agreements: two bilateral agreements and the UEMOA concluded with seven of its treaty partners. None of those agreements comply with the minimum standard.

Le Bénin compte trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n° 08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Au total, le Belize a notifié 9 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : deux conventions bilatérales et l'UEMOA conclue avec sept de ses partenaires.. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Benin can legally issue the following type of rulings within the scope of the transparency framework: permanent establishment rulings.

Benin does not yet have legislation in place to implement the BEPS Action 13 minimum standard.

Le Bénin compte trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l’UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Au total, le Bénin a identifié neuf « accords » dans sa liste des conventions : deux conventions bilatérales et l'UEMOA..

Benin has three tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven partners. Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. In total, Benin identified nine "agreements" in its list of tax agreements: two bilateral agreements and the UEMOA.

Benin can legally issue the following type of ruling within the scope of the transparency framework: permanent establishment rulings.

Benin was reviewed as part of the 2017/2018 and the 2018/2019 peer reviews. This report is supplementary to those previous reports (OECD, 2019[1]) (OECD, 2018[2]).

Benin has three tax agreements in force, as reported in its response to the Peer Review questionnaire, including the multilateral Regulation 08/2008/COM adopting the rules for the avoidance of double taxation within the West African Economic and Monetary Union and the rule for assistance in tax matters (the UEMOA) concluded with seven partners. Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. In total, Benin identified nine "agreements" in its List of Tax agreements: two bilateral agreements and the UEMOA.

Le Bénin compte trois conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris le Règlement multilatéral 08/2008/COM portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (l'UEMOA) et des règles d’assistance en matière fiscale conclu avec sept de ses partenaires Règlement n°08/2008/CM des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale. Au total, le Bénin a identifié neuf « accords » dans sa liste des conventions : deux conventions bilatérales et l'UEMOA..

This peer review covers Benin’s implementation of the BEPS Action 5 transparency framework for the year 2018. The report has four parts, each relating to a key part of the ToR. Each part is discussed in turn. A summary of recommendations is included at the end of this report.